En général, l’audit des contrats est corollaire de leur mise en conformité.
Quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de votre organisation, publique ou privée, le RGPD vous oblige à encadrer vos relations contractuelles avec les tiers qui traitent des données à caractère personnel de vos clients, prospects ou consommateurs ou encore dans les contrats de travail que vous signez avec votre personnel, en France, en Europe ou à l’international.
Vous devrez encadrer vos relations avec vos sous-traitants, d’autres responsables de traitement ou de partenaires commerciaux, ou encore votre personnel.
Tous ces contrats doivent intégrer des clauses spécifiques relatives notamment au traitement des données personnelles, à leur sécurité et protection et respecter les différentes règlementations applicables au secteur concerné.
Détail de l’offre
A quoi peut répondre notre audit de contrat ?
- Vous souhaitez lancer un nouveau projet traitant de données et pour donner suite à l’appel d’offres lancé ?
- Vous allez changer de sous-traitant et travailler avec un nouveau prestataire, localisé dans un pays Tiers ?
- Etes-vous sûr d’avoir encadré suffisamment la relation contractuelle avec votre nouveau sous-traitant ?
- Vous pensez peut-être avoir trouvé les bonnes clauses en navigant sur internet ?
- Effectivement, Google peut nous proposer des clauses qui sont présentées comme conformes. Mais, êtes-vous sûr que c’est vraiment le cas ?
Que vérifier avant l’audit de contrat ?
En général, en dehors des clauses proposées par la CNIL dans leur « Guide de sous-traitants » qui s’adaptent à des contrats simples, Vous ne trouverez pas gratuitement sur Internet les bonnes clauses encadrant une protection et une sécurité de données pour une prestation de Cloud computing, ou de publicité.
Il vous convient donc de vérifier que :
- Tous les nouveaux contrats réalisés par Votre DRH contiennent les mentions RGPD obligatoires
- Tous les contrats que Votre Organisation a passé avec des sous-traitants, d’autres responsables de traitement ou de partenaires commerciaux, des agences de communication, sont conformes aux exigences du RGPD
Que vous apporte notre audit de contrat ?
Si vous voulez éviter d’avoir des surprises, pas toujours agréables, faites appel à une Juriste confirmée en Droit du Numérique, spécialisée dans la protection et la sécurité des données, comme Patricia DEL CARMEN.
Smart Privacy Consulting pourra vous accompagner dans l’audit de vos contrats et vous fournir un rapport d’audit dans lequel seront signalées les clauses à modifier pour que ceux-ci soient conformes.
Vous pouvez aussi nous confier la mise en conformité de vos contrats, aussi bien de vos contrats de travail que des contrats avec les Tiers.
Si vous nous confiez l’Audit de Vos contrats et leur mise en conformité, Nous vous ferons un geste commercial. Profitez-en dès aujourd’hui !
Tarif : sur devis
