En qualité de responsable de traitement, votre Organisation devra évaluer les risques pour la vie privée des personnes concernées par le traitement de données que vous allez réaliser, en certaines circonstances :
Les analyses d’impact sur la vie privée (PIA) sont essentielles pour votre Organisation car elles vous permettent de créer des traitements de données respectueux de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes concernées par ledit traitement de données et de démontrer votre conformité à votre autorité de contrôle, le cas échéant.
Dans quels cas le PIA est obligatoire ?
Les PIA sont obligatoires si le traitement que vous souhaitez mettre en place :
Quelle est la durée de validité d’un PIA ?
Un PIA a une durée de vie de 3 ans.
Le PIA sera mis à jour tout au long du cycle de vie du traitement.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
SMART PRIVACY CONSULTING vous accompagne et vous conseille tout le long de la réalisation des PIA au sein de votre Organisation.
Tarif : sur devis
Votre organisme ou entreprise pense pouvoir réaliser un traitement sur la base de l’intérêt légitime, mais êtes-vous sûr de pouvoir le faire ?
Vous pensiez que c’était plus simple et vous ne savez comment procéder ?
Pour démontrer à Votre Autorité de Contrôle (la CNIL en France) que vous avez choisi le moyen le moins intrusif pour la vie privée des personnes concernées et que ledit traitement ne les surprendra pas, vous devrez réaliser un LIA suivant une méthodologie bien connue des professionnels de la protection et de la sécurité des données que nous sommes chez SMART PRIVACY CONSULTING.
Comment Smart Privacy Consulting peut vous accompagner ?
Nous vous accompagnons dans la réalisation de ce LIA ainsi que dans l’évaluation de tout risque relatif à la protection et à la sécurité des données. Appelez-nous au 06 51 81 76 98 ou contactez-nous via notre formulaire.
Tarif : sur devis
La circulation des données entre entreprises européennes et d’autres souvent localisées aux Etats-Unis ou dans des pays tiers comme la Chine s’avère essentielle au développement de nos entreprises européennes.
Bien que la Commission Européenne ait adopté une Décision d’Adéquation avec les USA en juillet 2023, seuls les transferts vers des entreprises certifiées Data Privacy Framework (« DPF ») sont considérés légaux et peuvent être effectués sans garantie supplémentaire. Tout transfert de données vers une entreprise non certifiée DPF est traitée comme un transfert vers un pays Tiers, ne proposant pas une protection des données adéquate, selon la Commission Européenne.
Avant d’héberger vos données dans un Cloud non européen ou de les transférer vers un organisme localisé dans un Pays Tiers, vous devrez réaliser un TIA afin de connaitre les mesures de sécurité à mettre en place pour pallier la surveillance extraterritoriale de vos données et garantir les recours judiciaires ou administratifs des personnes concernées par le traitement de données.
Dans quels cas le TIA est-il nécessaire ?
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Le TIA, vous en conviendrez, peut s’avérer très onéreux et très consommateur de temps pour votre organisme ou entreprise.
Smart Privacy Consulting, fort de la connaissance de lois internationales relatives aux secteurs du Digital, de la souveraineté numérique et du Cloud, vous propose de vous aider à réaliser un TIA conforme qui devra partie intégrante des Clauses contractuelles type à signer avec les entreprises des pays tiers ou des Etats-Unis d’Amérique concernées.
Nous nous ferons un plaisir de Vous accompagner dans la réalisation de ce TIA ainsi que dans la mise en place de mesures techniques, organisationnelles et légales permettant de garantir la protection, la sécurité et le respect de la vie privée de vos clients. Appelez-nous au 06 51 81 76 98 ou contactez-nous via notre formulaire.
Tarif : sur devis
